Pour le 18 mars
Lisez les textes 1 sur le droit pénal français et répondez aux questions suivantes
1. Combien y a-t-il d'infractions en France?
2. Quels sont les tribunaux compétents pour ces différentes infractions?
3. Quelles sont les autres différences pour chacune de ces infractions?
Lisez le texte 2 sur le droit pénal français et répondez aux questions suivantes
1. sur quel domaine du droit pénal porte la loi du 23 mars 2019?
2. Quels sont les types de peine qui existent en France depuis la nouvelle loi?
3. Les peines d'emprisonnement s'effectuent-elles toujours en prison?
A lire: pour aller plus loin
une analyse sur les effets de l'aménagement des peines (2021) https://oip.org/decrypter/thematiques/amenagements-de-peine/
et sur prison/covid (2022) https://oip.org/communique/covid-19-face-a-une-situation-sanitaire-critique-il-y-a-urgence-a-reduire-la-population-carcerale/