Pour le 4 novembre
Aggregazione dei criteri
Aperto: venerdì, 30 ottobre 2020, 00:00
Data limite: venerdì, 6 novembre 2020, 00:00
1. art 49
- Donnez un titre à chacun des trois premiers alinéas que vous choisirez entre:
Motion de censure provoquée
Question de confiance
Motion de censure spontanée
- Actualité: à propos de l'art. 49 3 de la constitution, lisez ce bref début d'article https://www.lefigaro.fr/politique/budget-avec-le-49-3-elisabeth-borne-tente-d-habituer-l-assemblee-a-la-methode-forte-20221019 - Qu'en pensez-vous? Pourquoi Elisabeth Borne doit-elle "habituer" l'Assemblée à cette procédure?
2. Révision de la constitution
Parmi les 24 révisions énumérées p. 43-44, quelles ont été les plus importantes à votre avis?
3. Charte de l'Environnement de 2004
- lisez la charte qui se compose de 10 articles et séparez ce qui constitue des droits pour les citoyens de ce qui constitue des devoirs.
- l'art 5 sur le principe de précaution: ce principe existait-il avant les questions d'environnement?
- Principe de précaution de la Charte de l'environnement et Faucheurs Volontaires d'OGM. L'art. 5 est celui qui a provoqué le plus de jurisprudence. Recherchez informations et jurisprudence à ce propos